Dernière mise à jour : le 13 février 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.
Les mots dont la lettre initiale est en majuscules ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présentes conditions :
Une société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’un autre pouvoir de gestion.
Le pays est : France
Société (ci-après dénommée "la Société", "nous", "nous" ou "notre" dans le présent Contrat) désigne Haruni SAS, 56 BD DE LA DUCHESSE ANNE 35700 RENNES.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Le service fait référence au site Web.
Les Conditions générales (également appelées "Conditions") désignent ces Conditions générales qui forment l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Liens vers Haruni, accessibles à partir de https://www.haruni.net
Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Ce sont les conditions générales régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui fonctionne entre vous et la société. Les présentes conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service est également conditionné par votre acceptation et conformité à la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser nos services.
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La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de ou le recours à un tel contenu, les biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers que vous visitez.
Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces conditions.
Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement après la résiliation.
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous par l’intermédiaire du Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté par le biais du Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’entreprise, pour préjudice personnel, perte de vie privée découlant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou les tiersmatériel informatique utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Certains états n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée à la limite maximale permise par la loi.
Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, relativement au Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties qui peuvent découler des transactions, du cours de l’exécution, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune représentation que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionner sans interruption, répondre à toutes normes de performance ou de fiabilité ou être exempte d’erreurs ou que les erreurs ou les défauts peuvent ou seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne font aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la validité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains types de garanties ou limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans le présent article s’appliqueront dans la mesure où elles sont applicables en vertu du droit applicable.
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent ces conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Si vous avez des préoccupations ou un différend au sujet du Service, vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu du droit applicable et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne doit pas affecter la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution par la suite, ni la renonciation à une violation ne doit constituer une renonciation à toute violation ultérieure.
Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaut en cas de litige.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.
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